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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .

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Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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