Demandes similaires à 'Naturalisation'

Attestation de decret de naturalisation
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Information sur le NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de renseignement
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

De de NIR
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie