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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
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Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Aboutie

Liste complète des candidats aux élections municipales
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Très en retard

Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Demande envoyée à URSSAF d'Ile-de-France le .

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Attestations accessibilité des écoles et situation Ad'AP
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Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande dépense ville de Thann
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Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-Juigné le .

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Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Réponse de Mairie - Garches le .

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