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Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée