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Notes de frais
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Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

En attente de classement

Notes de frais - maire de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

En attente de classement

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Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Note de frais mairie de Fontenay le comte
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

Notes de frais complètes et détaillées
Demande envoyée à Mairie - Lucé le .

En attente de classement

Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viroflay le .

En attente de classement

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc le .

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