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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
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En attente de réponse

Notes de frais - maire de Marseille
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Demande de recours gracieux effectuée

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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie