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Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viroflay le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agon-Coutainville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pouzin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie