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Demande envoyée à Mairie - La Touche le .
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Motte-Servolex le .
Aboutie
Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .
Aboutie