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Notes de frais Carole Delga
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Logements de fonction
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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