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Aboutie
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Aboutie
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En attente de classement
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé
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En attente de classement
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie