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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Refus d'entrée sur le territoire français
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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