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Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Réponse de Mairie - Cogolin le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .

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Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .

En attente de classement

Demande justificatifs note de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Genas le .

En attente de classement