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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Refusé

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Accès aux DCE automatisée
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
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Données des PV (Police Municipale) sur automobilites (2024)
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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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