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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
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Réquisitions des pompes funèbres
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bathernay le .

Très en retard

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Plouvara le .

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