Demandes similaires à 'Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe' (page 7)
Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande d’éclaircissement et de documents officiels concernant l’interdiction d’entrer dans le Tata de Chasselay le 20 juin 2025
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de classement