Demandes similaires à 'Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe' (page 9)

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Message de suivi envoyé à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Rélévé sonométriques
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Recours amiable envoyé à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Liste des marchés publics non liés aux travaux – Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de communication des données de verbalisation par rue à Strasbourg (2020 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .

Saisine CADA en cours

Demande d'informations
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

Aboutie

Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Demande envoyée à Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Localisation des points d'apport volontaire
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie