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Forfait communal - Elements pris en compte
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Décisions d'attribution de la prime C2.
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Dossier d’auto-évaluation INRIA
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Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

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Documents de marché public
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État des indemnités
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