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Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

Communication de bulletins de salaires
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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

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Information et de mande de documents
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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Budget primitif 2025
Demande envoyée à Mairie - Polisot le .

Partiellement aboutie

Comptes rendus de conseils d’école
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public avec factures
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Lorgues le .

Partiellement aboutie

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement