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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Anglet le .

Aboutie

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Landes le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

Partiellement aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Réponse de Mairie - Montreuil-Juigné le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée