Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' (page 14)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée