Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' (page 16)

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité dans les Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie