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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Saône le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gers le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Essonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Dordogne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Creuse le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cantal le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ariège le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

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Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...