Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' (page 8)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dax le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Bonjour Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre. Veuillez trou...
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Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Envoi 2 Commission départementale de la vidéo-protection 📞 : [numéro de téléphone caché] 📠 : [numéro de téléphone caché] Préfecture de la Marne -...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière. Commentée le .

Très en retard.

Cet envoi (en date d'aujourd'hui) devrait être le bon. En effet l'IGN a désigné un PRADA et nous avons donc pu mettre à jour l'adresse de contact pour...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette. Commentée le .

Partiellement aboutie

Demande renvoyée à ce jour car l'adresse de contact de l'administration a changé (l'ancienne n'était plus valable et retournait une erreur). Garder un...