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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Assainissement non collectif
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais du Maire depuis 2015
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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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