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Notes de frais du Maire depuis 2015
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demande CADA mairie de Vannes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données des Radars Pédagogiques
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Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
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Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Lutte contre la fraude
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie