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Aboutie
Information non détenue
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Refusé.
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée