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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Refusé

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Conseil départemental - Manche le .

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Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Refusé

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
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Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Nièvre de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Besançon le .

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