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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Achenheim le .

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Aboutie

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Travaux D400
Réponse de Mairie - Varangéville le .

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Frais de représentation et autres
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Diffusion de la base de données BASOL
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

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Aboutie

PV des conseils municipaux
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bassin de Marennes le .

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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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