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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .
Demande de recours gracieux effectuée
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Caen le .
Très en retard