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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
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nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Demande envoyée à Premier ministre le .

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