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Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
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Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
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Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
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Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
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Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
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Demande de documents envoyés par AGPM à l'Elysée
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Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

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Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Réponse de Mairie - Clamart le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

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