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Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

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Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard

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Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

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Partiellement aboutie

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Refusé

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard