Demandes similaires à 'Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité' (page 6)

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 9 septembre 2021.

Refusé

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Eure le 28 mars 2024.

Aboutie

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 19 mars 2021.

Withdrawn by the requester

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 2 août 2023.

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.

Réponse de Rennes Métropole le 14 décembre 2023.

Aboutie

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr

Réponse de Conseil départemental - Nord le 17 mars 2025.

Demande de recours gracieux effectuée

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP

Réponse de Mairie - Paris le 1 août 2024.

Partiellement aboutie

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le 19 juin 2024.

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Réponse de Eurométropole - Strasbourg le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes

Réponse de Mairie - Nantes le 31 mai 2024.

Aboutie

Communication documents administratifs

Réponse de Mairie - Agen le 16 mai 2025.

Partiellement aboutie

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Istres le 28 janvier 2021.

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 12 novembre 2021.

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles

Réponse de Mairie - Marseille le 4 mars 2022.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.