Demandes similaires à 'Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas' (page 11)
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
En attente de classement
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Très en retard.
Saisine CADA en cours
Information non détenue
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie
Envoyée par courrier postal.
Très en retard.
Information non détenue
Information non détenue
Erreur lors de l'envoi
Partiellement aboutie
Très en retard.