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Demande de recours gracieux effectuée

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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Demande envoyée à INRIA le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
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Données essentielles des conventions de subvention
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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