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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Interventions tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Voiron le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie