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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie

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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés de détagage
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

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Aboutie

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Refusé

Résultats des élections de parents d'élèves 2023
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie