Demandes similaires à 'Comptes administratifs du budget principal 2019' (page 16)
Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
Demande de recours gracieux effectuée
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Partiellement aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Demande de recours gracieux effectuée
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
Reported for administrator attention
Rapport de manquement administratif Via Rhôna
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .
En attente de classement