Demandes similaires à 'Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)' (page 15)
Liste des doctorats honoris causa délivrés par les établissements d'ESR français
Saisine CADA en cours
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Données des capteurs de comptage cycliste
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
Aboutie
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Avis du comité CARE
Refusé
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)