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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En attente de classement

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de France Compétences le .

Information non détenue

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Allier le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Lozère le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villers-en-Cauchies le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Note de frais, régie d’avance, grand livre
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie