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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

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Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Charly-sur-Marne le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Note de frais de M. le maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .

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Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie