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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Montbéliard le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande des arrêtés Zone 30 à Lomme
Réponse de Mairie - Lille le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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