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Etat des indemnités
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Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Morlaix le .

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Réponse de Mairie - Rennes le .

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Réponse de Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

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Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

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Réponse de Mairie - Melun le .

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Réponse de Mairie - Riom le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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