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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

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Réponse de Mairie - Fréjus le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Withdrawn by the requester

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Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
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Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

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Inspections primaire/collèges et lycées publics
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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Données des PV (Police Municipale) (2024)
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Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de caméras de surveillance.
Réponse de Mairie - Brumath le .

En retard (plus de 30 jours)