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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Waiting clarification

Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs relatifs à la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Retour des formulaires visés 2705-A-SD
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Libourne le .

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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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Partiellement aboutie

Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Effectifs des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

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logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande CADA relative au projet Serenity
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Acces : Restitution analyse AGAM Boulevard Urbain Sud 30 novembre 2021
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 2 le .

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