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Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Saisine CADA en cours