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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

En attente de classement

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

Liste des agents de l'agence de programme de l'Inria
Demande envoyée à INRIA le .

En attente de réponse

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Demande CADA relative au projet Serenity
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue