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Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Très en retard

Inventaire de la signalisation tricolore
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Très en retard

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chinon le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vendée le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

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Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

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Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Arnage le .

En retard (plus de 30 jours)

Localisation géographique des panneaux M12 à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue