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Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Code source de l'application "Mélanissimo"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .

Refusé

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

conventiosn Chambord - OFB
Message de suivi envoyé à Domaine national de Chambord le .

Aboutie