Demandes similaires à 'Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique' (page 18)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .
Information non détenue
Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .
Information non détenue
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Saisine CADA en cours
Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .
Information non détenue
Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .
Information non détenue
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de classement
Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Information non détenue